Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet du contrat :

1-1. Ce document constitue, à ce jour, les Conditions Générales de Vente des prestations commercialisées par 1JOUR1VELO à savoir la location des Vélos à Assistance Électrique (VAE) avec des accessoires ou services en option, permettant la découverte de Nantes et ses alentours. 

1-2. Ce document est édité par 1JOUR1VELO - Siège social : 1, L’étang du Fief, 44880 Sautron - N° RCS Nantes : 888 149 482 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Article 2 – Dispositions générales :

2-1 Les Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donne la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte. Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques et les prix des Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le site internet www.1jour1velo.fr. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Services par la société 1JOUR1VELO .

2-2 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les CLIENTS qui participent aux services vendus par 1JOUR1VELO , et cela même si le CLIENT n’a pas effectué lui-même la réservation de la prestation. En participant au service vendu, le CLIENT est supposé avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

2-3 Les présentes Conditions Générales sont transmises au CLIENT au moment de toute commande d’un Service, et sont en tout état de cause, systématiquement disponibles et consultables par le CLIENT sur le Site. En conséquence, le fait pour le CLIENT de passer commande d’un Service implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT à ces Conditions Générales.

2-4  1JOUR1VELO se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Réservation :

La réservation d’un service commercialisé par 1JOUR1VELO doit s’effectuer au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, 1JOUR1VELO ne pourra pas garantir la réservation.
La réservation d’un service commercialisé par 1JOUR1VELO se fait par directement en ligne sur www.1jour1velo.fr. Dans tous les cas nommés ci-dessus, la commande est considérée comme validée uniquement si 1JOUR1VELO confirme celle-ci par courriel.

Article 4 – Paiement :

4-1. Le CLIENT paie sa commande par carte bancaire au plus tard la veille de la prestation. Pour un paiement virement bancaire ce paiement doit être effectif deux jours avant la prestation.

4-2. Le paiement par carte bancaire est effectué par une transaction sécurisée qui assure au CLIENT le respect de la confidentialité de son code secret, ainsi qu’une partie du numéro de sa carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard ou American Express. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du CLIENT après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le CLIENT. L'Euro est la seule devise acceptée.

4-3. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le CLIENT autorise 1JOUR1VELO à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée. 1JOUR1VELO met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

4-4. À partir de la validation du paiement, la réservation est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Après validation du paiement par la banque, 1JOUR1VELO adresse au CLIENT un courriel de confirmation à l'adresse électronique mentionnée par le CLIENT. L'envoi de ce courriel vaut accusé de réception de la réservation du client.

4-5. Pour les clients "GROUPES ET ENTREPRISES", un acompte de 30% du montant TTC indiqué sur le devis est demandé par chèque de banque, par carte bancaire ou par virement bancaire.

Article 5 – Garanties :

1JOUR1VELO demande à voir une pièce d’identité en cours de validité ou le dépôt d’un chèque de caution avant la mise à disposition du vélo à assistance électrique et ses accessoires. Le chèque est rendu à la fin de la location, sous réserve que le vélo et ses accessoires soient rendus dans l’état où ils étaient confiés. Des sommes forfaitaires indiquées à l'Article 10 seront dues en cas de perte, vol ou détérioration.

Article 6 – Rétractation :

Conformément à l’Article L121-18 code de la consommation, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa réservation. Toutefois, l’article Article L121-28 du code de la consommation prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ne rentrent pas dans le champ d’application du droit de rétractation de quatorze jours.

Article 7 – Annulation et remboursement :

7-1. Annulation de la réservation par le client "PARTICULIER".
Si le CLIENT entend annuler sa réservation, ce dernier devra en informer 1JOUR1VELO au moins 48h avant le début de la prestation commandée, par courriel à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante 1JOUR1VELO - 1, L’étang du Fief, 44880 Sautron - France. En cas d’annulation par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception du courrier sera prise en compte pour le calcul du délai susvisé.

Le remboursement aura lieu dans les trente jours de l’annulation par virement bancaire.

Toute annulation qui sera effectuée moins de 72 heures avant le jour et l’heure de la prestation réservée, ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute interruption partielle ou totale d’une des prestations du fait du CLIENT ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

7-2. Annulation de la réservation par le client "GROUPES ET ENTREPRISES"
Toute annulation ou modification de la prestation ou du nombre de participants plus d’une (1) semaine avant la date de la prestation commandée ne sera pas pris en compte lors de la facturation.

Dans le cas d'une annulation totale de la prestation moins d’une semaine avant la prestation commandée, l'acompte de 30% du montant total TTC sera encaissé intégralement. En cas de modification du nombre de participants moins d'une semaine avant la prestation commandée, le montant du devis signé en amont sera facturé.

Pour toute modification plus d'une semaine avant la date de la prestation, les modifications seront gratuites, le client devra en informer 1JOUR1VELO afin de faire modifier le devis par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par lettre recommandée à l'adresse suivante 1JOUR1VELO - 1, L’étang du Fief, 44880 Sautron – France.

7-3. Annulation de la prestation du fait de 1JOUR1VELO
1JOUR1VELO se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite. La décision de maintenir ou d’annuler la prestation appartient à 1JOUR1VELO . En cas d’annulation du fait de 1JOUR1VELO , cette dernière s’engage à rembourser au CLIENT l’intégralité de la somme payée par lui.

En cas d’interruption par 1JOUR1VELO de la prestation après qu’elle ait débutée, 1JOUR1VELO s’engage à rembourser tout ou partie de la somme payée, dont le montant sera évaluée par lui.

Le remboursement interviendra par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de l’annulation.

Article 8 – Prestation :

Le contenu des prestations est décrit sur le site www.1jour1velo.fr1JOUR1VELO met à la disposition du CLIENT un Vélo à Assistance Électrique ou Trottinette et leurs accessoires optionnels.

8-1. Le Vélo à Assistance Électrique et ses équipements
Le Vélo à Assistance Électrique (VAE) mis à disposition a une autonomie suffisante pour le temps de parcours proposé et comprend les accessoires suivants : un antivol, un casque de protection et une sacoche sur le guidon. Selon les options choisies par le CLIENT, le vélo peut être équipé en plus d’un siège enfant, d’une remorque pour enfant, d'une cape de pluie ou d’un ensemble de sacoches pour les effets personnels. Toutes les options ne sont pas nécessairement disponibles sur tous les vélos, et certaines options peuvent être incompatibles entre elles.

Pour les locations de trois jours ou plus, un kit comprenant le chargeur de batterie et un ensemble de réparation de pneu est inclus. Pour des locations de deux jours ou moins, y compris la formule "week-end", cette option est payante.

8-2. La Trottinette  ses équipements
La Trottinette mise à disposition a une autonomie suffisante pour le temps de parcours proposé et comprend un casque de protection. Selon l'option choisie par le CLIENT, la location peut inclure une cape de pluie.

8-3. La livraison
1JOUR1VELO s'engage à mettre à disposition le Vélo à Assistance Électrique ou la Trottinette et leurs options à l'endroit, à la date et à l'heure choisies par le CLIENT, et le CLIENT s'engage à restituer ces objets à l'endroit, date et heure choisis. Ces choix sont effectués par le CLIENT au moment de la commande de prestation. Si 1JOUR1VELO ne peut respecter le choix de l'horaire pour le retrait ou la restitution, 1JOUR1VELO  proposera une autre horaire au CLIENT. Si aucun horaire ne convient au CLIENT, le contrat sera annulée et les sommes engagées remboursées.

Des frais de livraison s'appliquent sur chaque commande. Ces frais de livraison peuvent varier selon l'endroit de retrait ou de restitution choisi, ou selon la durée de location demandée.

8-4. L’accès aux prestations
Le CLIENT déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées dans ce document, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le CLIENT déclare être apte à faire usage et à conduire le matériel concerné et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.

Le matériel mis à disposition reste en toutes circonstances la propriété exclusive et complète de 1JOUR1VELO.

La location et la mise à disposition ainsi consenties ne sont ni cessibles, ni transmissibles. De convention expresse, le prêt ou la sous-location du matériel concerné est strictement interdite. L’accès aux prestations de 1JOUR1VELO est ouvert aux mineurs accompagnés d’un adulte répondant aux critères de poids et de taille ci-dessous.

Le Vélo à Assistance Électrique peut être utilisé par une personne mesurant plus d’1m40 et pesant moins de 112 Kg.
La Trottinette peut être utilisée par une personne mesurant plus d'1m30 et pesant moins de 100 Kg.
Les enfants de moins de 5 ans et moins de 22kg peuvent bénéficier de sièges enfants, proposés en option. Les enfants de moins de 40 kg peuvent bénéficier de remorques enfants, proposés en option.

8-5. L’accompagnateur
L’ACCOMPAGNATEUR se rend à l’adresse du rendez-vous fixé avec le CLIENT. Il énonce les règles de sécurité, met à disposition le Vélo à Assistance Électrique et les accessoires, et explique le fonctionnement du Vélo à Assistance Électrique. Il en fait de même avec une Trottinette.

La location et la mise à disposition prennent effet au moment où le CLIENT procède au retrait et prend possession du matériel concerné au moment de sa remise par 1JOUR1VELO au lieu convenu dans la commande du CLIENT.

A cet effet, la remise du matériel sera constatée par la signature d’un document signé par le CLIENT.

Les risques sur le matériel concerné seront en conséquence transférés lors de sa remise au CLIENT qui en assumera la garde sous son entière responsabilité.

8-6. Condition de participation du Client
Le CLIENT s’engage à utiliser les équipements mis à disposition de manière raisonnable et prudente. Le CLIENT s’engage à respecter le code de la route et les consignes de sécurité délivrées par 1JOUR1VELO avant le départ.

Le CLIENT est seul responsable de ses actes sur la voie publique. 1JOUR1VELO ne saurait être tenu responsable de tout accident survenu du fait du comportement du CLIENT ou d’un tiers.

Le CLIENT assume la garde équipements qui sont placés sous sa responsabilité (vélo à assistance électrique, trottinette, remorque..). Pendant toute la durée convenue de la mise à disposition du matériel, les réparations, l’entretien et l’échange de pièces ou de pneumatiques résultant de l'usure ou de l’usage anormal du matériel seront assurés par le CLIENT.

8-7. Restitution des équipements
Le CLIENT s’engage à restituer le Vélo à Assistance Électrique ou la Trottinette mis à sa disposition à la fin de la location. Les équipements devront être restitués au point de restitution convenu lors de l’établissement du contrat de location.

Article 9 – Responsabilité et assurance :

9-1. Responsabilité de 1JOUR1VELO
1JOUR1VELO
 met à la disposition de ses clients une Trottinette ou un Vélo à Assistance Électrique en bon état de fonctionnement, révisés régulièrement et conformes à la réglementation en vigueur et aux exigences de sécurité.

1JOUR1VELO a souscrit une assurance en Responsabilité civile.

9-2. Responsabilité du CLIENT
Le CLIENT a seul la maîtrise du Vélo à Assistance Électrique ou de la Trottinette qu’il utilise. La responsabilité de 1JOUR1VELO ne peut être recherchée en cas de dommage subi par le CLIENT. Le CLIENT est seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres participants. Les parents ou représentants légaux d’un mineur participant à la visite seront tenus responsables de tout dommage causé par ce dernier.

Le CLIENT déclare avoir personnellement souscrit une assurance responsabilité civile, qui le couvre notamment en cas d’usage de cycles ou de trottinettes, afin de le garantir en cas de dommage. A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, il ne saurait reprocher à 1JOUR1VELO l’absence de cette garantie personnelle.

Toutes amendes et contraventions qui peuvent être dues en raison de l’utilisation du Vélo à Assistance Électrique ou de la Trottinette par le CLIENT sont à sa charge exclusive.

Article 10 – Perte, vol et détériorations :

10-1. Champ d'application
A compter de sa mise à disposition et jusqu’à leur restitution par le CLIENT, le Vélo à Assistance Électrique ou la Trottinette et leurs équipements sont placés sous la garde du CLIENT. Le CLIENT sera seul responsable de toute perte, vol ou détérioration des équipements mis à sa disposition.

10-2. Barème d'indemnisation
En cas de perte, vol, ou détérioration du Vélo à Assistance Électrique, de la Trottinette ou de leurs équipements, le CLIENT s’engage à dédommager 1JOUR1VELO en lui versant une indemnité évaluée selon le barème qui suit. Éléments suivants cassés, volés ou détériorés :
Vol ou destruction totale du Vélo à Assistance Électrique : 1499 Euros ; Vol ou destruction totale de la Trottinette : 499 Euros ; Remorque : 139€; Pneu : 30€ ; Moteur : 360€ ; Batterie : 420€ ; Cadre : 350€ ; Pare-boue : 35€ ; Sonnette : 15€ ; Porte bagages : 25€ ; Disque de frein : 35€ ; Câble et/ou gaine de câble : 20€ ; Éclairage avant : 20€ ; Éclairage arrière : 20€ ; Rayons : 20€ ; Chaine : 25€ ; Dérailleur : 50€ ; Plateaux a pignons : 35€ ; Sacoche : 40€ ; Guidon : 40€ ; Selle : 40€ ; Pédale : 35€ ; Clef d'antivol ou de batterie : 15€ ; Cape de pluie : 20€.
Les prix s’appliquent en TTC.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance de ce barème et s’engage à verser l’indemnité préétablie à la première demande de 1JOUR1VELO.

10-3. Option de Limite de l'Engagement à la Caution (Option LEC)
Le CLIENT peut souscrire une option LEC. Cette option limite l'engagement du CLIENT à la caution donnée en début de location, mais uniquement pour le cas de vol ou détérioration du Vélo à Assistance Électrique ou ses équipements. La perte du matériel est expressément exclue de cette limite à l'engagement.

Article 11 – Données personnelles :

Dans le cadre de l’enregistrement et de l’exécution de sa commande de Services, le CLIENT est amené à fournir des informations à caractère personnel à 1JOUR1VELO .

Toutes les informations ainsi fournies sont strictement confidentielles.

Le CLIENT est informé que la collecte des données personnelles a pour objet seulement d’être utilisée par 1JOUR1VELO afin de répondre aux demandes d’informations concernant les Services par les CLIENTS, en particulier sur le Site, et de lui permettre d’assurer le bon traitement des Services commandés par le CLIENT.

Les renseignements ainsi fournis par le CLIENT conditionnent notamment la bonne fourniture des Services commandés par les CLIENT.

1JOUR1VELO s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation applicable en matière de données personnelles, notamment à assurer leur sécurité.

A ce titre, conformément à la réglementation applicable en la matière, 1JOUR1VELO informe le CLIENT qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’effacement, et de portabilité des données  le concernant.

Le Client peut exercer l’un ou l’autre de ces droits en adressant une demande en ce sens auprès de 1JOUR1VELO aux coordonnées indiquées.

Article 12 – Juridictions, conflit, compétence et loi applicable :

Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le CLIENT est informé par 1JOUR1VELO de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du siège social de 1JOUR1VELO seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes.

La renonciation par l’une des parties à une clause du Contrat ne peut s’interpréter comme une renonciation à une autre clause du Contrat.

La nullité éventuelle d’une clause du Contrat ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie du Contrat ; une telle clause serait réputée non écrite.

Les titres précédant les articles du présent Contrat ne constituent que des indications. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un de ces titres et une disposition du présent Contrat, les titres seront déclarés inexistants.

Article 13 - Mentions légales :

Pour toute question ou réclamation relative aux Services, à leur commande, à leur fourniture, à ses données personnelles, qu’il peut fournir dans le cadre de ces derniers, le CLIENT peut contacter 1JOUR1VELO aux coordonnées suivantes : 1, L’étang du Fief – 44880 Sautron / courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

1JOUR1VELO est immatriculée au Registre de Commerce de Nantes sous le numéro : 888 149 482.

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Koen MACHIELS en qualité de Gérant de la société 1JOUR1VELO

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